POLICE MUNICIPALE

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Au regard de la complexité du dossier et des nombreuses informations relatives à la polémique sur la Police Municipale, nous centralisons l’ensemble des éléments (datés) sur cette page.

Article Blog « 94 citoyens »

http://94.citoyens.com/2014/police-municipale-a-bry-sur-marne-vers-une-sortie-de-crise,18-06-2014.html

Article Le Parisien 18 juin 2014

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Conseil municipal 16 juin 2014

Les deux condamnations du chef du service de la Police municipale pour « agression sexuelle sur mineur » révélées par Le Parisien ont été confirmées.
À ce titre, il était opportun de mettre à l’écart cet agent, fiché au FIJAIS, le temps que la procédure judiciaire suive son cours*.

Concernant les dysfonctionnements du service de la Police municipale, nous attendons d’avoir accès aux conclusions de la commission d’enquête. En tout état de cause nous nous associons aux efforts de l’ensemble des acteurs pour que la Police municipale de Bry-sur-Marne recouvre toute sa sérénité.

 

*Après une condamnation pour agression sexuelle sur mineur à 10 mois de prison avec sursis, inscription au FIJAIS et obligation de soin en 1ère instance, puis la confirmation de la culpabilité et de l’inscription au FIJAIS, et l’infirmation de la peine au regard de l’évolution du condamné, par la Cour d’Appel de Paris et enfin le rejet du pourvoi par la Cour de Cassation, ce dernier veut aujourd’hui porter l’affaire devant la CEDH.

Les différents comptes rendus des débats seront mis en ligne dès qu’ils seront accessibles.

Conseil municipal 10 juin 2014 annulé

Le conseil municipal, au cours duquel le sujet de la Police municipale devait être abordé, est une nouvelle fois reporté.
Décidément, ce dossier aura souffert de bien des obstacles avant d’être traité en Conseil municipal…

« Madame, Monsieur les élu(e)s,
Je vous informe que Monsieur le Maire a décidé de reporter le conseil municipal prévu ce jour au lundi 16 juin 2014 à 20h00.

En effet, l’un des membres de la commission d’enquête, chargée d’auditer la police municipale de Bry, ne peut être présent ce soir du fait de la grève à la SNCF, son train de retour sur Paris ayant été annulé, le contraignant à rester en province.

Pour le bon déroulement des débats et la parfaite information du conseil municipal, il a en effet semblé préférable de reporter cette séance.
Une nouvelle convocation vous parviendra demain. L’ordre du jour est inchangé.
Je vous remercie par avance de votre compréhension pour  le désagrément occasionné par cet impondérable.

Cordialement,

Frédéric Ravier, Directeur Général des services. »

Communiqué 29 mai 2014

Nous prenons acte de la mise à l’écart du Chef de la Police municipale* trois semaines après notre demande légitime.
Nous constatons, avec interrogation, que sans les révélations du « Parisien », cet homme serait vraisemblablement toujours en place.
Nous attendons donc de pied ferme le Conseil du 10 juin pour poser les questions et faire toute la lumière.

* Lettre ouverte du Maire : http://www.bry94.fr/Police-Municipale-le-Maire-fait-le.html

Article « Le Parisien » 28 mai 2014

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Article « Le Parisien » 20 mai 2014


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Communiqué 19 mai 2014

« Dans son droit de réponse, Jean-Pierre SPILBAUER, Maire et Conseiller régional, ne conteste pas les deux condamnations successives du Chef de la Police municipale pour agression sexuelle sur mineure.
Par ailleurs, le Maire de Bry indique qu’il n’y a pas de casier judiciaire.
Or, « Le Parisien » révèle qu’il y a bien un casier judiciaire pour « agression sexuelle aggravée »

Ce Droit de réponse inquiète plus qu’il ne rassure.
Comment le Maire de Bry peut-il maintenir chef du service de la Police municipale un homme reconnu coupable et condamné deux fois par la justice pour agression sexuelle sur mineure ? C’est immoral ! Le Maire doit accepter de répondre à nos questions.

Le groupe « Génération Bry » réitère donc sa demande de convocation urgente d’un Conseil municipal extraordinaire (le prochain se tient le 10 juin, nous n’attendrons pas cette date pour aborder un sujet si grave)

Nous interpellons directement le Ministre de L’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, pour que toute la lumière soit faite.
Dans cette idée, une lettre a été transmise, ce jour, au Ministère de l’Intérieur.

Nous tenons à réaffirmer ici notre soutien aux policiers municipaux qui pâtissent de la situation. Une large majorité de nos agents municipaux oeuvrent au quotidien pour la sécurité des Bryards et la tranquillité de notre belle ville de Bry-sur-Marne.
Il faut vite tourner la page, pour que ce service recouvre toute sa sérénité dans l’exercice de sa mission de sécurité publique.

Il est donc indispensable que le Maire de Bry-sur-Marne accepte de clarifier les choses par la réunion du Conseil municipal.

Les élus du groupe « Génération Bry » avec Charles Aslangul »

Droit de Réponse Jean-Pierre Spilbauer, 17 mai 2014

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Communiqué 9 mai 2014

« Le groupe « Génération Bry » suspend provisoirement sa demande de convocation d’un Conseil municipal extraordinaire.

En effet, un « Droit de réponse » a été adressé par la Mairie au quotidien « Le Parisien ».
Si toutes les réponses sont apportées aux nombreuses questions que ce sujet soulève, alors nul besoin de nous réunir.

En revanche, nous entendons réclamer la convocation du Conseil municipal si le « Droit de réponse » n’apporte pas l’ensemble des éclaircissements indispensables pour faire toute la lumière sur cette regrettable affaire.

Notre seule et unique ambition est d’assurer la sécurité des Bryards et des enfants de Bry. C’est à dire de permettre aux agents municipaux de la Police municipale de Bry-sur-Marne d’effectuer leur travail sereinement et, si nécessaire, d’écarter ceux qui n’y ont pas leur place.

Charles ASLANGUL
Conseiller municipal UMP
Président du groupe « Génération Bry » »

Article « Le Parisien » 8 mai 2014
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Communiqué 6 mai 2014

« Suite aux « révélations » parues dans le Parisien 94 ce mardi 6 mai 2014, le groupe « Génération Bry » a, cet après-midi, réclamé d’urgence la tenue d’un Conseil municipal extraordinaire pour faire toute la lumière sur les responsabilités des uns et des autres.

 

La sécurité des enfants de Bry, ne peut décemment pas être assurée par un agresseur sexuel sur mineure ayant reconnu les faits devant la Cour d’Appel de Paris (selon les informations du Parisien). Nous réclamons sa mise à pied immédiate. Nous réclamons également des réponses aux questions légitimes que nous nous posons, comme une majorité de Bryards.

 

Le Conseil municipal doit donc être rapidement convoqué pour que les questions soient posées et que des réponses y soient apportées.

 

Les élus du groupe « Génération Bry » avec Charles ASLANGUL »

 

Article « Le Parisien » 6 mai 2014

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